La parole est à la défense. Une audience au tribunal d’Evry avec Maître Danielian.

La justice est parfois un peu obscure. Célia Danielian, avocate au barreau de l’Essonne, nous ouvre les coulisses de sa stratégie de défense et de son métier. Ce mardi 13 février, au tribunal de grande instance d’Evry, elle va plaider pour son client, accusé de violences conjugales. 

Son dossier posé devant elle, son portable dans la main pour vérifier l’heure qui passe, Célia Danielian se demande quand son client va enfin être jugé. Depuis deux heures, l’avocate patiente sur le banc de l’une des salles d’audiences du tribunal de grande instance d’Evry. Elle s’apprête à défendre Arthur (*), accusé de violences conjugales. Assis dans le public, l’homme s’impatiente lui aussi.

« Pour ces petites affaires, on est tous convoqués à la même heure, mais on ne sait jamais dans quel ordre on passe », glisse-t-elle. Dix mois d’emprisonnement pour un jeune homme interpellé sur la route sans permis de conduire et ayant consommé du cannabis, 18 mois avec mandat de dépôt pour un autre ayant agressé son “ami” dans le dos avec un tournevis… Les audiences s’enchaînent sur fond d’histoires tristement banales pour les magistrats.

Célia Danielian a plutôt l’étiquette droit de la famille, mais il lui arrive aussi de défendre des dossiers en matière pénale, comme ce matin. Elle y défend aussi bien les prévenus que les victimes. Cette femme de 39 ans fait partie des 350 avocats du « petit barreau de l’Essonne » (27 000 à Paris) depuis treize ans.

« Ce sont les pénalistes les stars »

Née à Aix-en-Provence, elle a grandi en Haute-Savoie avant de rejoindre la faculté de droit d’Assas et de prêter serment en 2005. « Au début, comme beaucoup d’étudiants en droit, je voulais faire exclusivement du pénal », se souvient-elle. Aujourd’hui, l’avocate accompagne surtout ses clients dans leur séparation et la garde de leurs enfants. « Ce n’est pas la discipline la plus connue du grand public. Ce sont les pénalistes les stars », analyse-t-elle, en faisant probablement allusion au très médiatique Eric Dupont-Moretti qui a récemment défendu Jérôme Cahuzac en appel.

IMG_5089Célia Danielian se forme plus de 20 heures par an sur les questions juridiques pour être à jour de l’évolution du droit.

En droit de la famille, la limite avec la psychologie est souvent très ténue. « Je vois de plus en plus de divorces violents, qui ont un fort impact sur les enfants, remarque Célia Danielian. Certains couples viennent aussi pour trouver des solutions communes, je suis là pour les aider à se séparer dans de bonnes conditions… » Les audiences sont d’ailleurs plus rares pour elle, depuis que la loi sur le divorce par consentement mutuel a été votée il y a an.

« Le juge est souvent débordé »

Plus besoin de passer devant le juge des affaires familiales. Et quand c’est le cas, l’avocate doit être très concise dans sa plaidoirie : « Le juge est souvent débordé. Il a environ quinze minutes par dossier en audience. »

Arthur est enfin appelé à la barre. Maître Danielian s’assoit derrière lui. Son ex-conjointe, qui a porté plainte il y a quelques mois, se place au pupitre à sa gauche. Elle a décidé de se défendre seule. Le juge rappelle les faits, procès verbal à l’appui : « En septembre dernier, à la suite d’une crise de jalousie, vous auriez frappé votre conjointe à plusieurs reprises. Celle-ci s’est alors rendue à l’hôpital le plus proche pour obtenir un certificat du médecin légiste attestant des lésions. Vous êtes depuis sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître au domicile de la victime. »

Arthur est fébrile. « Je ne l’ai pas frappée », déclare-t-il. « Mais comment expliquez-vous les traces sur son corps ? » s’enquiert le magistrat. Le prévenu se lance dans une explication confuse alors que le juge n’a pas fini de parler. « Attendez », lui souffle Maître Danielian. Arthur se tourne ensuite vers son ex-conjointe : « Je regrette tout, sauf les violences physiques que je n’ai pas exercé… » L’avocate tente de faire prendre un nouveau cap aux discussions : « Pouvez-vous nous parler de vos problèmes de santé ? » L’homme décrit des migraines très aiguës, « comme celles d’une femme prête à accoucher ». La comparaison fait sourire l’avocate, elle-même enceinte de huit mois.

Au moment des réquisitions du procureur, Maître Danielian est très attentive. Elle orientera sa plaidoirie en fonction de la peine souhaitée par le magistrat. S’appuyant sur « l’irréfutabilité des preuves scientifiques », celui-ci préconise trois mois d’emprisonnement avec sursis simple (sans séjour en prison), révocable s’il récidive. Pour des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, comme c’était le cas de la victime, le code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

procèsMaître Danielian prépare solidement ses dossiers, mais laisse une grande part de spontanéité dans ses plaidoiries.

« La parole est à l’avocat de la défense », enchaîne le juge. Maître Danielian se lève, ajuste sa toge noire et repositionne son épitoge. Ses longs cheveux châtains détachés et ses yeux bruns perçants lui donnent de la prestance. Son dossier est ouvert sur le pupitre, mais elle le regarde à peine. Elle connaît l’affaire. Maintenant, c’est le moment d’être percutante.

L’avocate commence par pointer les vices de procédure : « Le dossier a été bâclé. Les enquêteurs n’ont pas cherché de témoins, ni questionné des voisins ni appelé leurs amis. » Elle s’attaque aussi au certificat médical : « Il est fait état de rougeurs et de douleurs. Ce n’est pas suffisant. C’est trop subjectif. Elle aurait pu simplement tomber… »

Maître Danielian demande la relaxe. Et ajoute, comme souvent dans ce type de plaidoiries : « En cas de condamnation, je vous demanderais de ne pas l’inscrire sur son casier judiciaire “public” afin de ne pas entraver sa demande de nationalité française ». Le juge ne se retire même pas pour délibérer. De son siège, il annonce d’une voix calme à Arthur sa sentence : « Vous êtes condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et je vous dispense de mention sur votre casier. »

« Je traîne un dossier depuis 2009… »

Il est midi. La moitié de la journée est déjà écoulée. Quand elle n’est pas en audience, l’avocate reçoit ses clients, traite son courrier et ses mails. De temps en temps, elle assure une permanence pénale volontaire au tribunal pour défendre les prévenus lors de comparutions immédiates et assiste les détenus en commission de discipline à la prison de Fleury-Mérogis.

Un métier très prenant qui n’est pas toujours très bien rémunéré. Pour un divorce classique (10 à 20 heures de travail), elle gagne entre 2 000 et 3 000 euros hors-taxes. « 50 à 75 % de ce montant est directement affecté aux charges de mon cabinet, détaille l’avocate. Et c’est une moyenne. Parfois les dossiers s’étalent bien plus dans le temps. Par exemple, j’en traîne un depuis 2009… » Sans compter que 50 % de ses clients bénéficient de l’aide juridictionnelle, faute de revenus suffisants. Quand celle-ci est totale, elle reçoit donc 800 euros de l’Etat pour prendre en charge le dossier.

Célia Danielian retrouve son client dans le hall et débriefe. Ils s’attendaient tous les deux à cette peine, mais il y a toujours une part d’incertitude. « Il m’est déjà arrivé de défendre des personnes qui nient et je sais qu’elles sont coupables, explique-t-elle, en aparté. Mais dans cette affaire-là, honnêtement je n’en sais rien. Le dossier est trop mince. Et Arthur savait que s’il avouait, il prendrait moins… ».

Elle ne saura jamais s’il l’a vraiment frappé, mais elle aura fait son possible pour le défendre. Sa mission est remplie. L’avocate quitte le tribunal et rejoint son cabinet à quelques pas. De nombreuses autres personnes ont encore besoin de ses compétences.

(*) Son prénom a été modifié.

Maëlle LE DRU (texte et photos)
Elisabeth LE DRU (aquarelle)

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