La parole est à la défense. Une audience au tribunal d’Evry avec Maître Danielian.

La justice est parfois un peu obscure. Célia Danielian, avocate au barreau de l’Essonne, nous ouvre les coulisses de sa stratégie de défense et de son métier. Ce mardi 13 février, au tribunal de grande instance d’Evry, elle va plaider pour son client, accusé de violences conjugales. 

Son dossier posé devant elle, son portable dans la main pour vérifier l’heure qui passe, Célia Danielian se demande quand son client va enfin être jugé. Depuis deux heures, l’avocate patiente sur le banc de l’une des salles d’audiences du tribunal de grande instance d’Evry. Elle s’apprête à défendre Arthur (*), accusé de violences conjugales. Assis dans le public, l’homme s’impatiente lui aussi.

« Pour ces petites affaires, on est tous convoqués à la même heure, mais on ne sait jamais dans quel ordre on passe », glisse-t-elle. Dix mois d’emprisonnement pour un jeune homme interpellé sur la route sans permis de conduire et ayant consommé du cannabis, 18 mois avec mandat de dépôt pour un autre ayant agressé son “ami” dans le dos avec un tournevis… Les audiences s’enchaînent sur fond d’histoires tristement banales pour les magistrats.

Célia Danielian a plutôt l’étiquette droit de la famille, mais il lui arrive aussi de défendre des dossiers en matière pénale, comme ce matin. Elle y défend aussi bien les prévenus que les victimes. Cette femme de 39 ans fait partie des 350 avocats du « petit barreau de l’Essonne » (27 000 à Paris) depuis treize ans.

« Ce sont les pénalistes les stars »

Née à Aix-en-Provence, elle a grandi en Haute-Savoie avant de rejoindre la faculté de droit d’Assas et de prêter serment en 2005. « Au début, comme beaucoup d’étudiants en droit, je voulais faire exclusivement du pénal », se souvient-elle. Aujourd’hui, l’avocate accompagne surtout ses clients dans leur séparation et la garde de leurs enfants. « Ce n’est pas la discipline la plus connue du grand public. Ce sont les pénalistes les stars », analyse-t-elle, en faisant probablement allusion au très médiatique Eric Dupont-Moretti qui a récemment défendu Jérôme Cahuzac en appel.

IMG_5089Célia Danielian se forme plus de 20 heures par an sur les questions juridiques pour être à jour de l’évolution du droit.

En droit de la famille, la limite avec la psychologie est souvent très ténue. « Je vois de plus en plus de divorces violents, qui ont un fort impact sur les enfants, remarque Célia Danielian. Certains couples viennent aussi pour trouver des solutions communes, je suis là pour les aider à se séparer dans de bonnes conditions… » Les audiences sont d’ailleurs plus rares pour elle, depuis que la loi sur le divorce par consentement mutuel a été votée il y a an.

« Le juge est souvent débordé »

Plus besoin de passer devant le juge des affaires familiales. Et quand c’est le cas, l’avocate doit être très concise dans sa plaidoirie : « Le juge est souvent débordé. Il a environ quinze minutes par dossier en audience. »

Arthur est enfin appelé à la barre. Maître Danielian s’assoit derrière lui. Son ex-conjointe, qui a porté plainte il y a quelques mois, se place au pupitre à sa gauche. Elle a décidé de se défendre seule. Le juge rappelle les faits, procès verbal à l’appui : « En septembre dernier, à la suite d’une crise de jalousie, vous auriez frappé votre conjointe à plusieurs reprises. Celle-ci s’est alors rendue à l’hôpital le plus proche pour obtenir un certificat du médecin légiste attestant des lésions. Vous êtes depuis sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître au domicile de la victime. »

Arthur est fébrile. « Je ne l’ai pas frappée », déclare-t-il. « Mais comment expliquez-vous les traces sur son corps ? » s’enquiert le magistrat. Le prévenu se lance dans une explication confuse alors que le juge n’a pas fini de parler. « Attendez », lui souffle Maître Danielian. Arthur se tourne ensuite vers son ex-conjointe : « Je regrette tout, sauf les violences physiques que je n’ai pas exercé… » L’avocate tente de faire prendre un nouveau cap aux discussions : « Pouvez-vous nous parler de vos problèmes de santé ? » L’homme décrit des migraines très aiguës, « comme celles d’une femme prête à accoucher ». La comparaison fait sourire l’avocate, elle-même enceinte de huit mois.

Au moment des réquisitions du procureur, Maître Danielian est très attentive. Elle orientera sa plaidoirie en fonction de la peine souhaitée par le magistrat. S’appuyant sur « l’irréfutabilité des preuves scientifiques », celui-ci préconise trois mois d’emprisonnement avec sursis simple (sans séjour en prison), révocable s’il récidive. Pour des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, comme c’était le cas de la victime, le code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

procèsMaître Danielian prépare solidement ses dossiers, mais laisse une grande part de spontanéité dans ses plaidoiries.

« La parole est à l’avocat de la défense », enchaîne le juge. Maître Danielian se lève, ajuste sa toge noire et repositionne son épitoge. Ses longs cheveux châtains détachés et ses yeux bruns perçants lui donnent de la prestance. Son dossier est ouvert sur le pupitre, mais elle le regarde à peine. Elle connaît l’affaire. Maintenant, c’est le moment d’être percutante.

L’avocate commence par pointer les vices de procédure : « Le dossier a été bâclé. Les enquêteurs n’ont pas cherché de témoins, ni questionné des voisins ni appelé leurs amis. » Elle s’attaque aussi au certificat médical : « Il est fait état de rougeurs et de douleurs. Ce n’est pas suffisant. C’est trop subjectif. Elle aurait pu simplement tomber… »

Maître Danielian demande la relaxe. Et ajoute, comme souvent dans ce type de plaidoiries : « En cas de condamnation, je vous demanderais de ne pas l’inscrire sur son casier judiciaire “public” afin de ne pas entraver sa demande de nationalité française ». Le juge ne se retire même pas pour délibérer. De son siège, il annonce d’une voix calme à Arthur sa sentence : « Vous êtes condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et je vous dispense de mention sur votre casier. »

« Je traîne un dossier depuis 2009… »

Il est midi. La moitié de la journée est déjà écoulée. Quand elle n’est pas en audience, l’avocate reçoit ses clients, traite son courrier et ses mails. De temps en temps, elle assure une permanence pénale volontaire au tribunal pour défendre les prévenus lors de comparutions immédiates et assiste les détenus en commission de discipline à la prison de Fleury-Mérogis.

Un métier très prenant qui n’est pas toujours très bien rémunéré. Pour un divorce classique (10 à 20 heures de travail), elle gagne entre 2 000 et 3 000 euros hors-taxes. « 50 à 75 % de ce montant est directement affecté aux charges de mon cabinet, détaille l’avocate. Et c’est une moyenne. Parfois les dossiers s’étalent bien plus dans le temps. Par exemple, j’en traîne un depuis 2009… » Sans compter que 50 % de ses clients bénéficient de l’aide juridictionnelle, faute de revenus suffisants. Quand celle-ci est totale, elle reçoit donc 800 euros de l’Etat pour prendre en charge le dossier.

Célia Danielian retrouve son client dans le hall et débriefe. Ils s’attendaient tous les deux à cette peine, mais il y a toujours une part d’incertitude. « Il m’est déjà arrivé de défendre des personnes qui nient et je sais qu’elles sont coupables, explique-t-elle, en aparté. Mais dans cette affaire-là, honnêtement je n’en sais rien. Le dossier est trop mince. Et Arthur savait que s’il avouait, il prendrait moins… ».

Elle ne saura jamais s’il l’a vraiment frappé, mais elle aura fait son possible pour le défendre. Sa mission est remplie. L’avocate quitte le tribunal et rejoint son cabinet à quelques pas. De nombreuses autres personnes ont encore besoin de ses compétences.

(*) Son prénom a été modifié.

Maëlle LE DRU (texte et photos)
Elisabeth LE DRU (aquarelle)

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« C’est parfois plus difficile de travailler avec les vivants… » Entretien avec un médecin légiste à Montpellier.

Emmanuel Margueritte est médecin légiste depuis vingt ans. Il exerce actuellement à l’Institut médico-légal du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier, dans ce qu’on appelait autrefois « la morgue ». Dans le froid de la salle d’autopsie, il répond aux questions sur son métier méconnu du grand public. 

 

En quoi consiste principalement votre métier ?

« Je pratique des autopsies pour déterminer les causes de la mort, mais je passe la majeure partie de mon temps avec des vivants. Cela peut-être sous forme de consultations (environ 2500 par an) ou de visites en garde à vue (environ 3000 par an). Je suis également sollicité pour apporter mon expertise dans certains procès d’Assises. J’exerce toujours sur la demande d’une autorité judiciaire. »

 

Quand vous intervenez dans des Assises, de quoi s’agit-il ?

« 50 % des procès où je me rends sont liés à des viols. Quand une femme se déclare en être victime, je l’examine en consultation pour établir des éventuelles preuves de lésions en vue du procès. Je viens donc présenter ce diagnostic aux Assises. J’interviens aussi pour des rapports d’autopsie en cas de meurtre. »

 

Quelle est l’affaire qui vous a le plus marqué dans votre carrière ?

« C’est peut-être quand j’ai déposé dans un procès d’assises pour le meurtre d’un enfant. Il y avait une tension que je n’avais pas ressentie jusqu’alors, c’était difficile de décrire les lésions avec les parents à proximité dans la salle… L’enjeu était important car le meurtrier a été condamné à la perpétuité réelle (peine de sûreté de 30 ans). »

 

Quand il y a un décès anormal, êtes-vous le premier sur les lieux ?

« Oui, avec un photographe spécialisé et un officier de police judiciaire. Ça s’appelle la levée de corps, c’est-à-dire aller sur les lieux pour faire le premier examen sur un cadavre avant qu’il ne soit déplacé. Je peux faire une estimation sur l’heure de la mort avec une incertitude de deux à trois heures. Je peux aussi déterminer une fourchette d’âge, par exemple pour des personnes sans papiers d’identité sur elles. »

« On arrive parfois à dater le décès jusqu’à cinquante ans après »

Comment faites-vous pour déterminer l’âge et le sexe à partir d’ossements ?

« Il existe de nombreuses méthodes. A Montpellier, nous avons une collection d’ossements au CHU, appelée la « Brest bone collection ». Les deux éléments importants sont la forme du crâne et celle du pubis. Nous avons plus de 400 éléments représentant les deux sexes et tous les âges de la vie. Quand on nous ramène des ossements, on compare avec notre collection. Si le front est proéminent, en général, c’est un homme. Quand l’angle du pubis est large, c’est une femme. L’extrémité interne de la quatrième côte nous donne également des indications. On arrive parfois à dater le décès jusqu’à cinquante ans après, ensuite c’est plus aléatoire. »

 

Est-ce que votre métier a évolué ces dernières années ?

« Oui, tout d’abord avec les technologies. Nous faisons de plus en plus de visioconférences pour déposer devant une cour d’Assises lointaine. On se préoccupe beaucoup de la prise en charge psychologique des victimes qui viennent nous consulter. Mais aussi avec l’évolution des modes opératoires du crime comme le terrorisme… »

 

Après quel attentat terroriste êtes-vous intervenu ?

« L’année dernière nous sommes six médecins légistes du CHU à être partis à Nice le 14 juillet. Nous avons assisté les médecins légistes de l’Institut médico-légal de Nice pour l’identification des corps. Nous avons aussi conduit quelques autopsies. C’est la première fois que je voyais autant de morts. J’en garde un souvenir assez douloureux. »

« Une autopsie dure entre deux et quatre heures »

Combien d’autopsies réalisez-vous par an ?

« Environ 700, mais nous sommes douze médecins-légistes. Le CHU de Montpellier représente l’un des trois Instituts médico-légaux de la région Occitanie. Une autopsie dure entre deux et quatre heures. On en fait en général quatre par jour. Sur les 600 000 morts par an en France, environ 10 000 sont réalisées. »

 

Comment conduisez-vous une autopsie ?

« Pour commencer, j’inspecte le corps pour voir les lésions, puis j’incise pour ouvrir toute la paroi thoracique. Ensuite, je coupe le thorax avec un gros sécateur et je sors les organes un par un. Je les lave dans une bassine d’eau, puis j’en prélève certains pour qu’ils soient observés au microscope. Depuis 2011, on réalise des scanners systématiquement avant l’autopsie pour les crimes et les gros traumatismes. Je peux aussi prendre le liquide de l’œil pour faire des analyses toxicologiques. »

 

Que faites-vous de ces prélèvements et des organes après l’autopsie ?

« Nous stockons les organes dans du formol et les tubes de prélèvements dans des cartons dans une salle de la morgue. Nous les gardons plus ou moins longtemps jusqu’à ordre de destruction du procureur, en lien avec les affaires en cours. »

 

Avez-vous une vision de la mort différente de celle de la société ?

« Peut-être. Ce qui est sûr, c’est que je n’en ai pas une vision idéaliste. J’ai une vision très matérielle de la dégradation d’un corps. Je vois son aspect très technique. »

« Je vois un peu plus de morts que la moyenne des gens »

Cet aspect technique, c’est ce qui vous permet de garder une certaine distance ?

« Oui, je me raccroche à ça. Je vois un peu plus de morts que la moyenne des gens alors il faut se prémunir. Surtout quand ce sont des personnes que je connaissais que je retrouve sur la table d’autopsie. Paradoxalement, c’est parfois plus difficile de travailler avec les vivants, qui ont des émotions… Les morts ne parlent pas. »

 

Est-ce l’odeur de la mort, le plus difficile dans votre travail ?

« Non, ça on s’y fait. J’ai pris l’habitude de respirer par la bouche. Le plus dur, c’est d’être de garde et de devoir se lever en pleine nuit pour aller faire une levée de corps alors que je dors profondément. »

 

Pourquoi avez-vous choisi ce métier si particulier ?

« J’aimais le contact avec la police. J’aimais aussi beaucoup regarder les verdicts et je m’intéressais au milieu de la justice. Je m’y suis dirigé naturellement. »

 

La médecine légale attire-t-elle encore les jeunes ?

« Oui, j’ai l’impression. Et à partir de la rentrée prochaine, elle sera une spécialité à part entière (six années de tronc commun et quatre années de spécialité). C’est une vraie reconnaissance pour notre métier. Les nouvelles générations pourront directement choisir cette voie. »

 

Propos recueillis par Maëlle LE DRU

 

Légende photo Une : Emmanuel Margueritte (au centre, en bleu marine) a participé à un « exercice attentat » à la gare de la Mogère, à Montpellier, le 28 novembre 2017, avec des médecins légistes en formation et le Procureur de la République de Montpellier (brassard orange). Photo DR.